La dotation Nationale de Péréquation (DNP)

 
 

Elle s'élevait à 10 048 402 € en 2015.

La DNP comprend deux parts : une part dite « principale » visant à corriger les insuffisances de potentiel financier et une part dite «  majoration » plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux issus de la réforme de la taxe professionnelle.

La part « principale » bénéficie aux communes satisfaisant cumulativement aux deux conditions suivantes :

  • avoir un potentiel financier par habitant supérieur de 5 % au plus à la moyenne de la strate
  • avoir un effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate

Peuvent également en bénéficier les communes de plus de 10.000 habitants répondant aux deux conditions suivantes :

  • avoir un potentiel financier par habitant inférieur ou égal à 85 % du potentiel financier de la strate ;
  • avoir un effort fiscal supérieur à 85 % de la moyenne de la strate.

 Les attributions sont déterminées en fonction du potentiel financier et de la population.

La part « majoration » est attribuée aux communes qui satisfont cumulativement aux trois conditions suivantes :

  • être éligible à la part « principale » ;
  • compter moins de 200.000 habitants ;
  • avoir un potentiel fiscal relatif aux seuls « produits post-TP » par habitant inférieur de 15 % à la moyenne de la strate.

Les attributions sont déterminées en fonction des produits post-TP et de la population.