Fonds Régional pour le Développement de la Vie Associative (FRDVA)

 
 

Les missions du FRDVA

Le FRDVA a pour mission notamment :

  • D’instruire des demandes de subventions au niveau national
  • De proposer à la Ministre en charge des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, les priorités relatives à l’attribution de ces mêmes subventions affectées :
    A titre principal : au financement de formations
  • A titre complémentaire : à la réalisation d’expérimentations ou d’études.

Les actions de Formation

Les formations doivent être tournées vers le projet associatif et contribuer à son développement en favorisant l’acquisition de compétences par les bénévoles (élus associatifs ou responsables d’activités).

Sont exclues :

  • les formations internes non réalisées par un prestataire extérieur ;
  • les formations à titre individuel et les formations diplômantes.

Les actions innovantes

Les expérimentations et études jusqu’à présent soutenues par le FRDVA en région Lorraine relèvent désormais à nouveau du niveau national.

Cependant le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011, relatif au fonds pour le développement de la vie associative, ouvre la possibilité d’apporter, à titre complémentaire et au niveau régional, un soutien sous la forme de concours financier à la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de projets innovants s’inscrivant dans une logique de développement de la vie associative.

En Lorraine, une priorité sera accordée à des projets proposant notamment des réponses aux besoins et préconisations soulignés par l’étude sur le bénévolat menée en 2011 par la CPCA et le PLUS (créations d’outils mutualisés, développements de démarches d’e-learning,…).

Qui peut bénéficier du FRDVA ?

A l’exception du domaine sportif (financé au titre du C.N.D.S. ), quel que soit le champ d’activité (jeunesse, éducation populaire, sanitaire et social, environnement, culture…) toutes les associations peuvent solliciter le dispositif pour obtenir un financement. Le total des aides publiques ne peut excéder 80% du coût total de l’action.

Comment déposer une demande de financement ?

L’interlocuteur compétent pour recevoir les demandes de subventions est la DRJSCS de Lorraine. La DDCS de Moselle est uniquement chargée d’émettre un avis sur les dossiers départementaux.

Les orientations retenues chaque année, les critères d’éligibilité des organismes et des actions, les objectifs et l’ensemble du cahier des charges et le dossier sont téléchargeables sur le site de la DRJSCS Lorraine .

Les dossiers doivent impérativement parvenir à la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de LORRAINE
Avant le 15 mars 2013 pour une décision en avril
Avant le 3 mai 2013 pour une décision en juin
Avant le 5 juillet 2013 pour une décision en septembre

Le Conseil Régional et les associations partenaires du FRDVA

Depuis 2002 le dispositif national fait l’objet d’une déconcentration qui se traduit en Lorraine par un cofinancement à parité entre l’Etat et le Conseil Régional et une cogestion (instruction, décision et suivi) en collaboration avec les représentants du monde associatif regroupés au sein de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives).

Correspondant DDCS Moselle : Julie BABAAMMI - DE SOUSA
Correspondant régional : Alain KREPPER