Le CDJSVA (Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative)

 
 

Présentation du CDJSVA

 Le Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, créé dans chaque département par le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, est une instance consultative placée auprès du préfet qui concourt à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l’éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu’aux sports et à la vie associative. Ses membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.

 Le Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative se réunit également en formations spécialisées. Il émet les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L.212-13 du code du sport ; ainsi que les avis sur les demandes d’agrément départemental « jeunesse et éducation populaire » présentées par les associations, fédérations ou unions d’associations dans les conditions prévues par le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002.

L’animation et le secrétariat du CDJSVA est assuré par la DDCS de la Moselle.

Arrêté de nomination du 6 octobre 2010

Arrêté de création du 20 juillet 2006

Arrêté de création du CDJSVA du 20 juillet 2006 modifié.