L’État aux côtés des associations pendant la crise sanitaire

 
 
L’État aux côtés des associations pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire, et notamment le confinement a amplifié les inégalités déjà existantes en frappant plus durement les plus fragiles de nos concitoyens.
Plus que jamais, les associations acteurs de proximité sont en première ligne pour amortir les effets de la crise.

Pour que la relance soit solidaire, l’État reste présent auprès des associations pendant toute la durée de la crise liée à l’épidémie, avec la mise en place de différents dispositifs pour les soutenir :

- Pour toutes les associations :

L’ activité partielle (prolongement jusqu’au 1er janvier 2021) 

Les associations sont éligibles à l’activité partielle, telle une entreprise, dès lors qu’elles exercent une activité économique. Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/l-allocation-d-activite-partielle.html

le fonds de solidarité pour les associations ayant une activité économique

Le fonds de solidarité est ouvert aux structures jusqu’à 50 salariés, sans limite de chiffre d’affaires et à celles qui connaissent une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires. Toutes les structures éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr . Cette aide mensuelle de 1 500 € pourra être portée jusqu’à 10 000 €.

Le prêt garanti par l’État (PGE) :

L’amortissement du prêt garanti par l’État, dispositif exceptionnel pour le financement bancaire, pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Les structures qui ne pourront rembourser leur PGE au 1er mars 2021 pourront obtenir un différé de remboursement d’une année supplémentaire.

les délais de paiement d’échéances sociales :

Accès aux FAQ relatives aux mesures d’accompagnement URSSAF https://mesures-covid19.urssaf.fr/  

100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer la trésorerie des associations et fonds propres qui sont disponibles immédiatement.

  • Il s’agit de 45 M€ consacrés à des mesures d'aide à la trésorerie d’ici à 2022 par le biais de France Active.
  • Pour relancer de grands projets, 40 M€ sont ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires.
  • Enfin, pour soutenir l’emploi et l’activité, 15 M€ sont affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) afin de financer la création de 2 000 postes FONJEP. Les postes FONJEP sont des aides de 7 000 € à 8 000 € versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations loi 1901 de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois.

Ci-jointe la plaquette présentant ces trois dernières mesures :

> Plaquette_relance_Monde_asso_v5-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Par ailleurs, le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques : 0 806 000 245. Toutes les associations employeuses peuvent y avoir accès.

      

- Pour les associations œuvrant dans les quartiers politique de la Ville, des mesures complémentaires ont été mises en place par l’État

  • Pour soutenir les actions pour les habitants des quartiers durant les vacances scolaires

L’opération Quartiers d’été, qui a permis de financer l’organisation de colonies de vacances apprenantes durant l’été, et la mise en œuvre d’actions spécifiques au sein des quartiers au bénéfice de leurs habitants, a été prolongée pour les vacances de la Toussaint, de Noël et de février prochain.

  • Pour soutenir les associations dans le cadre du fonds d’urgence « Quartiers Solidaires »

Un fonds exceptionnel d’urgence « Quartiers solidaires », inscrit dans la dynamique de France relance, a été mis en place par le Gouvernement. Doté de 20 M€ au niveau national, - soit près de 250 000 € pour la Moselle - celui-ci vise à soutenir des actions de solidarité mises en œuvre par les associations, en priorité celles de grande proximité, dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Ce fonds est concentré sur 4 besoins que la crise sanitaire a davantage accrus :

- l'éducation et la fracture numérique

- la santé et l'aide alimentaire

- la formation et l'emploi

- la culture.

Une priorité est donnée aux actions en faveur des femmes, dans tous les domaines, et notamment dans leur insertion professionnelle et leur accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs. Là aussi, il s'agit de moyens à allouer avant la fin de cet exercice budgétaire, pour des actions à mener d'ici la fin 2020 ou au premier semestre 2021. Ce fonds permet également de financer les associations pour le fonctionnement global du projet associatif dès lors que ce financement permet à ces acteurs de poursuivre leur mobilisation au service des publics les plus en difficulté.

Pour que la relance soit solidaire, l’État reste présent auprès des associations pendant toute la durée de la crise liée à l’épidémie, avec la mise en place de différents dispositifs pour les soutenir :

- Pour toutes les associations :

L’ activité partielle (prolongement jusqu’au 1er janvier 2021) 

Les associations sont éligibles à l’activité partielle, telle une entreprise, dès lors qu’elles exercent une activité économique. Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/l-allocation-d-activite-partielle.html

le fonds de solidarité pour les associations ayant une activité économique

Le fonds de solidarité est ouvert aux structures jusqu’à 50 salariés, sans limite de chiffre d’affaires et à celles qui connaissent une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires. Toutes les structures éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr . Cette aide mensuelle de 1 500 € pourra être portée jusqu’à 10 000 €.

Le prêt garanti par l’État (PGE) :

L’amortissement du prêt garanti par l’État, dispositif exceptionnel pour le financement bancaire, pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Les structures qui ne pourront rembourser leur PGE au 1er mars 2021 pourront obtenir un différé de remboursement d’une année supplémentaire.

les délais de paiement d’échéances sociales :

Accès aux FAQ relatives aux mesures d’accompagnement URSSAF https://mesures-covid19.urssaf.fr/  

100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer la trésorerie des associations et fonds propres qui sont disponibles immédiatement.

  • Il s’agit de 45 M€ consacrés à des mesures d'aide à la trésorerie d’ici à 2022 par le biais de France Active.
  • Pour relancer de grands projets, 40 M€ sont ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires.
  • Enfin, pour soutenir l’emploi et l’activité, 15 M€ sont affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) afin de financer la création de 2 000 postes FONJEP. Les postes FONJEP sont des aides de 7 000 € à 8 000 € versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations loi 1901 de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois.

Ci-jointe la plaquette présentant ces trois dernières mesures :

> Plaquette_relance_Monde_asso_v5-2 - format : PDF - 0,12 Mb

Par ailleurs, le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques : 0 806 000 245. Toutes les associations employeuses peuvent y avoir accès.

      

- Pour les associations œuvrant dans les quartiers politique de la Ville, des mesures complémentaires ont été mises en place par l’État

  • Pour soutenir les actions pour les habitants des quartiers durant les vacances scolaires

L’opération Quartiers d’été, qui a permis de financer l’organisation de colonies de vacances apprenantes durant l’été, et la mise en œuvre d’actions spécifiques au sein des quartiers au bénéfice de leurs habitants, a été prolongée pour les vacances de la Toussaint, de Noël et de février prochain.

  • Pour soutenir les associations dans le cadre du fonds d’urgence « Quartiers Solidaires »

Un fonds exceptionnel d’urgence « Quartiers solidaires », inscrit dans la dynamique de France relance, a été mis en place par le Gouvernement. Doté de 20 M€ au niveau national, - soit près de 250 000 € pour la Moselle - celui-ci vise à soutenir des actions de solidarité mises en œuvre par les associations, en priorité celles de grande proximité, dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Ce fonds est concentré sur 4 besoins que la crise sanitaire a davantage accrus :

- l'éducation et la fracture numérique

- la santé et l'aide alimentaire

- la formation et l'emploi

- la culture.

Une priorité est donnée aux actions en faveur des femmes, dans tous les domaines, et notamment dans leur insertion professionnelle et leur accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs. Là aussi, il s'agit de moyens à allouer avant la fin de cet exercice budgétaire, pour des actions à mener d'ici la fin 2020 ou au premier semestre 2021. Ce fonds permet également de financer les associations pour le fonctionnement global du projet associatif dès lors que ce financement permet à ces acteurs de poursuivre leur mobilisation au service des publics les plus en difficulté.

 
 

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