Quelques notions de base : handicap, personnes à mobilité réduite, accessibilité

 
 

Le handicap

Selon la loi du 11 février 2005 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Cette loi constitue le véritable texte de refondation de la politique du handicap et traduit un changement d’approche : une prise en compte de l’interaction dynamique entre les possibilités d’une personne handicapée et son environnement, à la place d’une approche strictement médicale du handicap, pensé comme découlant d’une déficience ou d’un accident de la vie.

Les personnes à mobilité réduite (PMR)

La directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers établit que les personnes à mobilité réduite sont : « Toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette). »

L'accessibilité

Par accessibilité, on entend le fait de donner accès à un lieu, un service, un bien, des personnes, en d’autres termes toutes les activités de la société. Il s’agit donc de la capacité d’accéder aux biens, aux services ou aux activités désirés par un individu.

L’article R 111-19-2 du code de la construction et de l’habitation définit comme :

« Accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. »

Pour aller plus loin :

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-de-l-accessibilite