Guide des gens du voyage en Moselle

 
 
Guide des gens du voyage en Moselle

Retrouvez le guide pour l'accueil des gens du voyage dans le département de la Moselle.

La question sensible de l’accueil des gens du voyage a amené récemment le législateur à renforcer la nécessaire pondération entre l’inquiétude des élus face au stationnement illégal et le principe constitutionnel de libre circulation, qui offre la possibilité aux personnes issues de la communauté des gens du voyage, dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, de pouvoir s’installer sur les aires d’accueil prévus à cet effet.

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 réaffirme la prise en compte de ce mode d’habitat, par la mise en place de politiques et de dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement adaptés, par l’Etat et par les collectivités territoriales.

Ainsi, ce guide à l’intention des collectivités territoriales a pour objectif d’accompagner les élus des communautés de communes et de communautés d’agglomération dans la gestion de leur nouvelle compétence obligatoire celle de «l’aménagement, l’entretien et la gestion des terrains et aires d’accueil des gens du voyage».

Pour plus d'informations, télécharger le guide, en cliquant sur le document ci-dessous :

> Guide pratique de l'accueil des gens du voyage en Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb