Aide aux victimes

Schéma départemental de l’aide aux victimes

 
 
Département de la Moselle

Afin de garantir l’efficacité des dispositifs d’accompagnement des victimes d’infractions pénales, d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles, le département de la Moselle s’est doté d’un schéma d’aide aux victimes.

Fruit d’un travail collégial entre les administrations et associations concernées, ce schéma présente les dispositifs généralisés et spécialisés d’aide aux victimes en Moselle.

Pour connaître ses droits et obtenir des informations complémentaires, cliquez ici.

Annexes :

> Schéma départemental aide aux victimes Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,53 Mb

> Annexe 7 - Instruction n° 6070-SG du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 7 bis - annexe de l'instruction du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb