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Commissions médicales

 
 
Les commissions médicales sont à présent ré-ouvertes.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne. Le jour du rendez-vous, nous vous remercions de venir seul(e), muni(e) d'un masque et d'un stylo et avec vos résultats d'analyses impérativement.
Tout usager présentant un dossier incomplet ne pourra pas être vu en commission médicale et devra prendre un nouveau rendez-vous.
En attendant votre rendez-vous, vos droits à conduire découlent de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période :

- Si votre permis était suspendu : la suspension est prolongée, vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas obtenu l’accord de la commission médicale,

- Si vous êtes en possession d’une autorisation temporaire de conduire et êtes soumis à l’accord de la commission médicale : votre autorisation est prolongée jusqu’à deux mois après la date de fin de l’état d’urgence, vous pouvez conduire, dans les cas prévus par l’autorisation de déplacement.

Les usagers qui avaient un rendez-vous prévu entre le 17 mars et le 3 avril 2020 ont reçu un mail leur proposant une nouvelle date.