Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Avis de mise à disposition du public : procédure dérogation espèces protégées EHPAD Ars-sur-Moselle

En application des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,
Le nouveau dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction, de capture temporaire avec relâcher à proximité et de destruction de spécimens (...)

Avis de mise à disposition du public : mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte

Mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle

Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2015-2016

Mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral "fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la (...)

Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2016-2017

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, (...)