Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis consultation public: projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope du ruisseau de Saulny

 
 
Le ruisseau de Saulny, dans sa partie située autour du lieu-dit « Les Gloriottes » accueille la seule population d’écrevisses à pattes blanches connue dans le département de la Moselle. Cette dernière, découverte au début des années 2000, subit une baisse inquiétante depuis le début des années 2010.

I – CONTEXTE
Un groupe de travail mis en place depuis 2016, auquel a été associé la mairie de Saulny, a conduit l’unité NPN et les services de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) à considérer qu’un APPB serait l’outil adéquat pour protéger l’habitat de cette espèce.
Cet arrêté interdit et réglemente certaines activités en distinguant 3 périmètres -strict, proche et restreint avec un niveau de contrainte gradué.

II – OBJET DE LA CONSULTATION
Elle se fait en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public, prévue à l’article 7 de la charte de l’environnement, applicable aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. La consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral de protection du biotope des écrevisses à pattes blanches du ruisseau de Saulny.

III – MODALITÉS DE CONSULTATION
La présente note, le projet d’arrêté et le périmètre correspondant sont mis à disposition du public par voie électronique en étant hébergés du 9 mars 2020 jusqu’au 30 mars 2020 inclus sur le site internet de l’État du département de la Moselle aux liens suivants :
http://www.Moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques
Les observations du public peuvent être recueillies durant ce délai :

par voie électronique à l'adresse suivante :
ddt-consultationdupublic@moselle.gouv.fr

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : "Consultation du public relative au projet d’arrêté de protection de biotope du plateau de Sainte-Barbe"
• par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous :

DDT 57/SABE/NPN
17 Quai Paul Wiltzer
57036 METZ Cedex 01

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Une synthèse des observations sera ensuite mise à disposition, sur le site internet des services de l’État du
département de la Moselle

> APPB protection ecrevisse ruisseau SaulnyV3.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ANNEXE 2 Parcelles_adaptees.ods - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche_APP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Rapport pour consultation public APPB Saulny.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC APPB SAULNY.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb