Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle

 
 

En application des dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle est soumis à la consultation du public.
du 29 avril 2019 au 20 mai 2019 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"
ou en cliquant sur le lien suivant :
http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/
Les observations seront transmises au service instructeur par:
• l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de
consultation :
ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr
• par voie postale à l'adresse suivante :
DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la
consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

Contexte
La présence de l’Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiacus L.) en Moselle est avérée. Cette espèce dont les effectifs sont croissants et envahissants constitue une menace pour les écosystèmes, les habitats et les espèces locales. Cet animal allochtone est susceptible pour le département de la Moselle d’engendrer des dommages à la biodiversité, au milieu naturel, aux espèces  autochtones et aux productions agricoles ;

Objet de la consultation
Le projet du présent arrêté permet aux titulaires du droit de chasse et leurs ayants-droits ainsi qu’aux agents chargés de la police de la chasse le tir de l’Ouette d’Egypte entre le 23 août et le 01 février inclus, et sur autorisation individuelle en cas de dégâts agricoles avérés en dehors de cette période.

Cet arrêté est pris après l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 11 avril 2019.
Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de  l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

> projet AP 2019 régulation ouette Egypte 2019-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb