Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Mise à disposition du public : l’organisation de chasses particulières aux renards

 
 
Mise à disposition du public : l’organisation de chasses particulières aux renards

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de chasses particulières aux renards par les lieutenants de louveterie.

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de chasses particulières aux renards par les lieutenants de louveterie est soumis à la consultation du public.

du 02 février 2018 au 23 février 2018 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique à l’adresse suivante :

  ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant.

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