Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'AP concernant le castor d'Eurasie

 
 
Projet d'AP concernant le castor d'Eurasie

Projet d'arrêté préfectoral définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2019 dans le département de la Moselle, et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2

L'arrêté ministériel du 28 juin 2016 pris pour l'application du l'article R 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain prévoit, à l'article 3, des dispositions particulières pour l'usage des pièges sur les communes où est présent le castor d'Eurasie, espèce protégée.

Dans les secteurs où la présence du castor d'Eurasie est avérée, dont la liste est fixée par un arrêté préfectoral annuel, l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs jusqu'à une distance de 200 mètres de la rive.

Objet de la consultation :

Le projet du présent arrêté définit la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2019 dans le département de la Moselle, et réglemente l’usage des pièges de catégorie 2. Cet arrêté est pris après l'avis de principe de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 11 avril 2019 et lors de la consultation électronique du 13 mai 2019.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral "définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2019 dans le département de la Moselle, et réglementant l’usage des pièges de catégories 2" est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 27 mai 2019 au 17 juin 2019à 16 heures.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 17 juin 2019 à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

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> Annexe 1 Présence castor 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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