Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté - liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

 
 
Projet d'arrêté - liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020

L’article R 424-6 du code de l’environnement précise que les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir sont fixées chaque année par le préfet après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) et de la Fédération Départementale des Chasseurs. Les articles R 424-4 et R 424-5 précisent quant à eux les dates d’ouverture et de fermeture des autres modes de chasse.

Objet de la consultation :

Le projet d’arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse au territoire concerné, pour les différentes espèces de gibier ainsi que des conditions particulières au département de la Moselle. Cet arrêté est pris après l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle en date 03 août 2018 et l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 12 septembre 2018.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 01 février 2019 au 22 février 2019à 16 heures.Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 22 février 2019 à 16 heures :

à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

> projet AP 2019 especes_dates_chasse_2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb