Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral - Tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse

 
 
Projet d'arrêté préfectoral - Tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse

Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation du tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 février au 15 décembre 2019

Contexte :

En Moselle, le sanglier peut être tiré de nuit, du 15 avril au 1er février (article R429-3 du Code de l'environnement), et du 2 février au 14 avril (arrêté préfectoral).

Considérant la surabondance des effectifs de sangliers et l’importance des dégâts agricoles persistants dans le département de la Moselle, les difficultés rencontrées pour maîtriser les populations de sanglier, le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département de la Moselle, la nécessité d’intervenir pour protéger les productions agricoles et de réduire les effectifs de sangliers dans les surfaces agricoles exploitées et tout milieu chassable susceptible d’abriter ces populations de sanglier,

Considérant l'avis de l'ANSESagence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité importante de sangliers constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et que par suite la diminution des populations de sangliers est préconisée pour réduire le risque de diffusion éventuelle du virus

l'autorisation du tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 février au 15 décembreparait indispensable, dans l’intérêt de maintenir dans le département les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du Code de l’environnement, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, et mettre en péril leur survie.

Objet de la consultation :

Le projet d’arrêté autorise le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 février au 15 décembre. Cet arrêté est pris après l'avis de principe de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, et l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 18 janvier 2019 au 07 février 2019 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux dispositionsdes articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relative à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 08 février 2019 à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

Dates de mise à disposition du public : 18 janvier 2019 au 08 février 2019 à 16 heures.

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