Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté préfectoral, la liste et les modalités de destruction des animaux classés.

 
 
Projet d’arrêté préfectoral, la liste et les modalités de destruction des animaux classés.

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés «susceptibles d’occasionner des dégâts» par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, en Moselle.

Le projet du présent arrêté fixe la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, dans le département de la Moselle. Cet arrêté est pris après l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle en date du 30 mars 2018 et l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 11 avril 2018.

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 16 avril 2018 au 07 mai 2018 à 16 heures.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 07 mai 2018 à 16 heures :
à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

> projet AP 2018-00 animaux suceptibles d'occasioner des dégâts groupe 3 2018 -2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb