Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral, la présence du castor d'Eurasie est avérée pour 2018 en Moselle

 
 
Projet d'arrêté préfectoral, la présence du castor d'Eurasie est avérée pour 2018 en Moselle

Projet d'arrêté préfectoral définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2018 dans le département de la Moselle, et réglementant l'usage des pièges de catégories 2 et 5.

Le projet du présent arrêté définit la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2018 dans le département de la Moselle, et réglemente l’usage des pièges de catégories 2 et 5. Cet arrêté est pris après l'avis de principe de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 11 avril 2018.

Le projet d’arrêté préfectoral "définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2018 dans le département de la Moselle, et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5" est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 16 avril 2018 au 07 mai 2018 à 16 heures.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 07 mai 2018 à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

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