Coopération franco-luxembourgeoise : réunion du comité consultatif du co-développement France-Luxembourg

Mis à jour le 15/03/2023

L'urgence d'élaborer une stratégie transfrontalière n'est sans doute ressentie nulle part ailleurs par les collectivités territoriales françaises de manière aussi pressante que sur la zone frontalière avec le Luxembourg. Si le phénomène du travail frontalier se concentre sur la zone du nord Lorrain, il n'en est pas moins massif. Il y a ainsi à l'échelle du seul Grand Est bien plus de travailleurs frontaliers vers le Luxembourg (57 % des travailleurs frontaliers qui résident dans le Grand Est) que vers l'Allemagne et la Suisse réunies. Ce sont aujourd'hui, selon les estimations, plus ou moins 115 000 travailleurs résidant en France qui traversent quotidiennement la frontière luxembourgeoise.

La consultation renforcée des élus et parlementaires de Lorraine nord pour la définition de la politique transfrontalière franco-luxembourgeoise constitue un tournant dans les relations franco-luxembourgeoises. Celui-ci a été rendu possible par la création fin 2021 d'un comité consultatif dédié au co-développement France-Luxembourg par le secrétaire d’État aux Affaires européennes. Il est présidé par le préfet de la Moselle.

Étant donné que les flux de frontaliers continuent de croître depuis plus de vingt ans, l'implication des acteurs locaux dans la définition de la stratégie de co-développement franco-luxembourgeois est devenue une exigence démocratique. Le comité consultatif, qui s'est accompagné de la création de cinq groupes techniques thématiques (fiscalité, mobilité, formation, santé, économie-sécurité environnementale), a ainsi d'abord permis d'améliorer leur information sur ce sujet complexe et de la faire circuler.

Le comité vient compléter le dispositif inter-États cristalisé notamment par les rencontres bilatérales en commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise (CIG). En effet, cette frontière fait apparaître de nombreux enjeux du ressort des États tels que les négociations pour obtenir un financement conjoint pour redimensionner les infrastructures ferroviaires et routières, pour pallier la pénurie de personnels soignants ou pour régler par des conventions fiscales les obstacles au télétravail des frontaliers. Le comité consultatif a surtout pour objectif de rassembler et de valider les objectifs de la délégation française à la CIG. Cette coordination des acteurs locaux concernés par ces sujets renforce ainsi la position de l’État français auprès de l’État luxembourgeois

Réuni pour la troisième fois le 3 mars 2023, le comité consultatif a été l'occasion pour le préfet de la Moselle d'acter les progrès réalisés grâce à cette nouvelle méthode. Il a pu y souligner que la délégation française a ainsi été nettement à l'initiative de l'ordre du jour du comité de pilotage franco-luxembourgeois de février, préparatoire à la CIG qui devrait être organisée prochainement.

Zoom sur le groupement européen de coopération territoriale (GECT) Alzette Belval

Créé en 2013 à l'invitiative des communes transfrontalières, le GECT Alzette Belval regroupe 4 communes luxembourgeoises et 8 communes françaises. C’est un relais des attentes locales, un facilitateur, un initiateur de projets transfrontaliers et un outil d’information pour les 100 000 habitants de l’agglomération transfrontalière d’Alzette Belval. Il a pour objectifs de faciliter la coopération franco-luxemourgeoise et de résoudre les obstacles du quotidien liés à la frontière (difficulté de mobilité, problème d’accès aux soins, passage illicite de déchets, etc.)

Le 8 mars, le GECT a fêté son 10ème anniversaire et le renouvellement de sa présidence. Ces 10 années ont permis de consolider la coopération et de se lancer dans des projets encore plus structurants : améliorer la mobilité alternative à la voiture individuelle, faire d’Alzette Belval un lieu où le « parcours de soins ne connait pas de freins » et favoriser le vivre ensemble. Les statuts du GECT prévoient une présidence tournante entre le versant français et le versant luxembourgeois. Après deux ans de présidence du groupement, Pierre-Marc Knaff a laissé sa place à Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville. La 1ère vice-présidence a été attribuée à Mme Marie-Josée Vidal pour l’Etat Luxembourgeois.