Parcours d'Intégration Républicaine

Le parcours personnalisé d’intégration républicaine

 
 
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France réforme le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer
durablement.

Elle renforce les outils d’intégration des étrangers légalement admis en France.

Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 pour garantir un meilleur accueil et favoriser l’intégration rapide des étrangers primo-arrivants qui s’engagent désormais dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans.

La préparation de l’arrivée en France

Un livret d’informations, traduit en plusieurs langues, est accessible dès le pays d’origine sur l’ensemble des sites web du ministère de l’intérieur, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), des ambassades et consulats français. Ce livret recense l’ensemble des informations utiles aux étrangers pour préparer leur venue en France : les valeurs et principes qui caractérisent la société française et l’ensemble des démarches administratives à accomplir avant le départ et lors de l’installation en France.

Le contrat d’intégration républicaine, socle d’engagement dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans

La signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) entré en vigueur le 1er juillet 2016 marque l’engagement de l’étranger dans le parcours personnalisé d’intégration républicaine. Le CIR se substitue au contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

Les signataires du CIR

Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s’y installer durablement.

L’entretien personnalisé

Lors de l’accueil sur les plateformes de l’OFII, l’étranger primo-arrivant bénéficie d’un entretien personnalisé avec un auditeur. Cet entretien a été réorganisé pour constituer une réelle étape d’évaluation de la situation personnelle de l’étranger et de ses besoins. Il permet de prendre en compte la situation sociale, familiale et professionnelle de l’étranger et de l’orienter de manière adaptée vers les services de proximité correspondant à ses besoins.

La formation civique

Afin de mieux s’approprier les valeurs de la République et de la société française, l’étranger est tenu de participer à une formation civique de 2 jours composée de 2 modules obligatoires :

  •  principes, valeurs et institutions de la République française
  •  vivre et accéder à l’emploi en France

La formation linguistique

L’apprentissage du français est une condition indispensable de l’intégration dans la société française. Ainsi, l’étranger, sur la plateforme d’accueil de l’OFII, répondra à un test de positionnement écrit et oral destiné à mesurer ses compétences linguistiques en français. En fonction des résultats, trois parcours de formation linguistique peuvent être prescrits : ils se déroulent sur 50 heures, 100 heures ou 200 heures. Une fois prescrite, cette formation est obligatoire. En la suivant avec assiduité et sérieux, l’étranger respecte l’une des conditions requises pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle prévue par la loi du 7 mars 2016.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations

Le CIR est conclu pour une durée d’un an. Il est respecté dès lors que les formations qu’il prévoit ont été suivies avec assiduité et sérieux et que l’étranger n’a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.

Le respect du CIR, associé aux autres conditions requises en matière de titre de séjour, permet la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle de 2 à 4 ans après un an de séjour régulier.

Une offre de service de droit commun mobilisée sur les territoires

Les préfets de région et de département assurent la structuration et l’accessibilité de l’offre de services pour mettre en œuvre les parcours d’intégration républicaine adaptés aux besoins des étrangers primo-arrivants. Ils veillent à l’articulation des différents acteurs locaux qui accompagnent ce public particulier, à la complémentarité des actions et des financements.

Des actions soutenues et conduites par les services de l’Etat visent principalement l’apprentissage de la langue française par le biais d’ateliers socio-linguistiques, l’insertion sociale et professionnelle ainsi que l’accès aux droits.

L’acquisition d’un niveau supérieur de connaissance du français

La poursuite du parcours de formation linguistique doit permettre à l’étranger d’atteindre le niveau A2 de connaissance du français. L’atteinte de ce niveau devient, à compter de mars 2018, une des conditions de délivrance de la carte de résident. Ce niveau permet à la France de se rapprocher des standards européens et de favoriser l’autonomie des étrangers dans notre société, et notamment l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle.

L’accès à la nationalité française

Il consacre un parcours réussi d’intégration à la société française qui marque une volonté pour le demandeur de rejoindre la communauté nationale, de devenir citoyen français, d’adhérer aux valeurs et principes de la République française, de s’inscrire dans son histoire et sa culture et de l’enrichir par ses compétences et son histoire personnelle. L’assimilation à la communauté française est ainsi un critère dans l’examen de la demande de naturalisation.

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