SAINT-AVOLD - METABOLIC EXPLORER

 

enquête publique du 28/06 au 03/08/2018 inclus - construction d'une unité de production sur la plate-forme de Carling à Saint-Avold

Rapport

Information importante

Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.

Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site, seront remplacées par un nouveau document.