ELARGISSEMENT à 2 X3 voies de l'AUTOROUTE A4

 
ELARGISSEMENT à 2 X3 voies de l'AUTOROUTE A4

Enquête Publique relative au projet d’élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A4 –

Contournement Nord-Est de Metz sur les communes de Hauconcourt, Argancy, Charly-Oradour, Failly, Vany et Mey préalable :

- à  l'autorisation environnementale pour des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

- à la déclaration d'utilité publique du projet et d'une enquête parcellaire conjointe

 Pétitionnaire : Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF)

Rapport d'enquête publique

INFORMATION IMPORTANTE

Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.

Les conclusions du commissaire enquêteur ont été complétées . Le document est à consulter dans cette rubrique.

gif dossier 4