Pisciculture - Société ASIALOR à DIEUZE et VAL DE BRIDE

 

Enquête publique du 14 janvier 2019 au 12 février 2019 - projet d'augmentation de la capacité de production de poissons d'eau douce en circuit fermé

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

INFORMATION IMPORTANTE
Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.
Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.