Arrondissement de Sarrebourg – Château-Salins

SOCIETE SCRE A HERANGE - Exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur les communes de REDING, HILBESHEIM et SARRALTROFF

 

Enquête publique du  18 novembre au 18 décembre 2019 inclus

Rapport et conclusions du commissire enquêteur

INFORMATION IMPORTANTE
Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.
Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.