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Arrondissement de Thionville

Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo

Mise à jour le 14/02/2020

Enquête publique du 16 décembre2019 au 17 janvier 2020 inclus

Avis d'enquête publique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020
Enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020
Rapport du commissaire enquêteur
INFORMATION IMPORTANTE
Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur (...)