Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo

 
Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo

Enquête publique du 16 décembre2019  au 17 janvier 2020 inclus

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  • Rapport du commissaire enquêteur
    INFORMATION IMPORTANTE
    Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur (...)
  • Arrêté d'autorisation