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Réforme des collectivités territoriales et l'Intercommunalité

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dans le cadre de son volet consacré au développement et à la simplification de l'intercommunalité, poursuit le triple objectif d'achever, de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale de notre pays.

A cet effet, un projet de schéma départemental de la coopération intercommunal a été élaboré par le Préfet dans les conditions définies  l'article 35 de la loi susvisée (article L5210-1-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il a été présenté lors des 3 réunions de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) qui ont eu lieu les 15, 28 avril et 12 mai 2011. Celui-ci a ensuite été soumis à l'ensemble des collectivités du département, examiné et modifié par la CDCI à l'automne 2011. Lors de sa dernière réunion du 22 décembre 2011, la CDCI a approuvé à l'unanimité le schéma qui a été arrêté par le Préfet le 23 décembre 2011.

Vous pouvez consulter le projet de schéma, et celui adopté le 2 décembre dans la rubrique "intercommunalité".

la direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques vous propose également un certain nombre de sites internet pour vous tenir informés de toute l'actualité des collectivités, portant sur:

• La réforme des collectivités territoriales

• La révision générale des politiques publiques

• La réforme de la taxe professionnelle

 

• L'actualité du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : la rubrique dédiée aux collectivités territoriales

• Les circulaires 

• l'actualité des finances et des marches publics, sur Bercy Colloc