Mesures à destination des entreprises et précisions sur les associations employeuses
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Les chiffres utiles en Moselle
Documents utiles
Consultez la lettre mensuelle de la Direccte Grand Est - Mars 2020
(la lettre et l'ensemble des informations utiles sont disponibles sur : http://grand-est.direccte.gouv.fr /Un dossier spécial coronavirus est également disponible sur le site du code du travail numérique: http://grand-est.direccte.gouv.fr/Un-dossier-special-coronavirus-sur-le-site-du-Code-du-travail-numerique )
Accompagnement des entreprises du Grand Est impactées par le coronavirus màj 31.03.2020
Plateforme numérique pour les entreprises du Grand Est impactées par le Covid-19 22.03.2020
Quelles mesures l'employeur doit il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus?
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère du travail.
Flyer mesures d'accompagnement
Fiches conseil métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Le fonctionnement des secours en Moselle
Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, des mesures spécifiques ont été mises en place pour prendre en charge les urgences liées au virus. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) fonctionne néanmoins normalement. La distribution des secours conventionnels sollicités au numéro d'appel 18 est assurée sans perturbations.
Précision sur les associations : l’association, au-delà d’être employeuse, est reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…). L'accompagnement de la Direccte les concerne donc également (voir contacts ci-dessous).
Plus d'informations sur associations.gouv.fr
Pour être accompagné dans vos démarches dans la région Grand Est, vous pouvez contacter
ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 29
Plus d'infos sur le site de la DIRECCTE Grand Est.
- le référent unique des CCI Chambres de commerce et d'industrie et CMA :
CCI France | entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr | 01 44 45 38 62 |
CMA France | InfoCovid19[@]cma-france.fr | 01 44 43 43 85 |
Liens utiles
Questions - réponses du ministère du Travail
Dispositifs d'appui aux entreprises
https://travail-emploi.gouv.fr/
https://www.associations.gouv.fr/
Documents listés dans l’article
- Télécharger Plateforme numérique pour les entreprises du Grand Est impactées par le Covid-19 22.03.2020 PDF - 0,28 Mb - 26/03/2020
- Télécharger Quelles mesures l'employeur doit il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus? PDF - 3,28 Mb - 26/03/2020
- Télécharger Accompagnement des entreprises du Grand Est impactée par le Coronavirus Covid-19 PDF - 0,52 Mb - 03/04/2020
- Télécharger Flyer mesures d'accompagnement PDF - 0,53 Mb - 08/04/2020
- Télécharger Lettre mensuelle de la Direccte Grand Est - Mars 2020 PDF - 1,77 Mb - 10/04/2020
- Télécharger Plan d'urgence de l'Etat pour les salariés et entreprises de la Moselle - Point au 16 avril 2020 PDF - 0,03 Mb - 17/04/2020