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Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

 
 
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Retrouvez ici l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel, ainsi que les documents pour les travailleurs qui passent la frontière allemande ou luxembourgeoise.

Vous pouvez désormais établir l'attestation de déplacement dérogatoire au format numérique, en utilisant l'outil mis à disposition sur le site du ministère de l'Intérieur.

 

Ci-dessous les formulaires mis à jour au 24.03.2020

  

MISE A JOUR 20.03.2020

A l'attention des employeurs uniquement: pour tous les déplacements d'employés dont l'activité est nécessaire et impossible en télétravail, vous pouvez utiliser le justificatif de déplacement professionnel en cliquant ici au format pdf.

Le document est également disponible au format doc.

Exemption for professionnal travel - ENG

Ces attestations peuvent également être réalisées sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d’une imprimante ou d’un accès à internet.

 

Attestations de déplacement international et à l'Outre-mer

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation :

Le document devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

***

In the context of the implementation of the state of health emergency in France, access restrictions to Mainland France and to French Overseas territories are in effect. Every traveler is requested, from 8 April 2020, 12 AM, to fill out and carry one of the following travel certificates according to his situation :

  • for a trip from mainland France to French overseas territories
  • for an international travel from abroad to mainland France
  • for an international travel from abroad to French overseas territories

The document is to be presented to transportation companies before boarding, as well as to border control authorities.

Travailleurs employés en Allemagne et au Luxembourg - Formulaires de circulation

Allemagne

En l'absence de ce formulaire, la combinaison des restrictions de circulation sur le territoire français et au passage de la frontière dans les deux sens, exclut tout projet de déplacement vers l'Allemagne, sauf raisons particulières et dûment justifiées.

> Document de circulation des travailleurs employés en Allemagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Les travailleurs frontaliers employés en Allemagne trouveront sur le lien suivant le formulaire exigé par les autorités allemandes pour le passage de la frontière :

https://www.bundespolizei.de/Web/DE/04Aktuelles/01Meldungen/2020/03/200317_faq.html;jsessionid=1FE6DDF8AAD15792C459D263A29E22A4.2_cid289?nn=5931604#doc13824392bodyText1

Luxembourg

Téléchargez ici le certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France.


Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins;
  • des animaux de compagnie.

Téléchargez la foire aux questions du ministère de l'Intérieur :

> FAQFoire aux questions-restrictions -MI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


 

 
 

Documents listés dans l’article :