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Déclenchement du Plan Canicule niveau 3 dans le département de la Moselle Lundi 24 juin 2019

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Autorisation de l’ouverture des commerces le dimanche 30 décembre

 
 
Autorisation de l’ouverture des commerces le dimanche 30 décembre

Afin d’aider les entreprises à faire face à la situation exceptionnelle que connaît le pays en raison du mouvement des « gilets jaunes » depuis le 17 novembre dernier, le gouvernement a défini un ensemble de mesures d’accompagnement.

Parmi ces mesures, figure celle de l’ouverture supplémentaire des commerces les dimanches de décembre 2018 et de janvier 2019.

Il a été demandé aux préfets d’examiner avec bienveillance les demandes de dérogation au repos dominical qui leur seraient adressées.

Ainsi et en application des dispositions du droit local, Didier MARTIN, préfet de la Moselle a décider l’ouverture des commerces pour le département de la Moselle le dimanche 30 décembre 2018.

Par ailleurs, L 3134-4 du code du travail permet au préfet, pour la seule ville de Metz, et aux maires pour les autres communes du département, d’autoriser l’emploi des salariés et l’ouverture des commerces pour certains dimanches pour lesquels des circonstances locales rendent nécessaire une activité accrue.

Le statut départemental adopté le 18 mai 2015 autorise l’ouverture le premier dimanche des soldes, mais seulement dans la limite de 5 heures.

Aussi, compte tenu des circonstances particulières, le préfet de la Moselle a décidé d’autoriser, pour la ville de Metz, l’ouverture des commerces de détail le dimanche 6 janvier 2019, au-delà des dispositions du statut départemental et dans la limite de 10 heures.

Les maires sont invités à examiner avec bienveillance les demandes qui pourraient leur être adressées par les commerces situés sur leur ban communal, pour les dimanches de janvier 2019.

Les autorisations accordées devront rappeler qu’il ne pourra être fait appel qu’à du personnel volontaire et que la durée hebdomadaire du travail ne devra pas dépasser le maximum de 48 heures fixé par le code du travail.

autorisation exceptionnelle d'ouverture des commerces(3)