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Déclenchement du Plan Canicule niveau 3 dans le département de la Moselle Lundi 24 juin 2019

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Des mesures spécifiques de renforcement de la sécurité pour les fêtes de fin d'année

 
 
Des mesures spécifiques de renforcement de la sécurité pour les fêtes de fin d'année

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble des territoires, les services de l’État adoptent, dans chaque département, des mesures adaptées à la gravité de la menace, notamment lors de rassemblements publics.

S’agissant des fêtes de fin d’année et dans un contexte sécuritaire qui impose une vigilance renforcée, un dispositif est mis en œuvre en Moselle afin d’assurer le bon déroulement des festivités de la Saint Sylvestre. La sécurisation générale du département de la Moselle, qui constitue une mission prioritaire, mobilise les forces de sécurité intérieure.

Dans ce contexte de forte tension, il existe des risques d’utilisation par des individus isolés ou en réunion, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, contre des biens et des personnes.

Afin de réduire les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, à l’occasion des fêtes de fin d’année, a été pris :

Un arrêté préfectoral réglementant l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sur l’ensemble du département :

-          tout port, utilisation et transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques qu’elle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 02 décembre 2018 au 02 janvier 2019 inclus ;

-          l’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1, F1 et C2, F2.

Sont autorisés pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :

-          le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

 Un arrêté préfectoral interdisant de façon temporaire le port et transport d’objet pouvant constituer une arme par destination sur le territoire de la commune de Metz.

Retrouvez ici l'arrêté préfectoral réglementant l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques : 

> Arrêté articles pyrotechniques - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Retrouvez ici l'arrêté préfectoral interdisant de façon temporaire le port et transport d’objet pouvant constituer une arme par destination :

> Arrêté arme par destination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb