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Déclenchement du Plan Canicule niveau 3 dans le département de la Moselle Lundi 24 juin 2019

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La DDFIP développe les partenariats avec les collectivités locales

 
 
La DDFIP développe les partenariats avec les collectivités locales

Hugues BIED-CHARRETON directeur départemental des finances publiques de la Moselle, Monsieur, encourage depuis deux années le partenariat avec les décideurs publics locaux et s'engage contractuellement à leurs côtés, avec son réseau de comptables, sur des objectifs opérationnels, via des conventions de partenariat.

Ces partenariats visent à améliorer la performance administrative des services de l'ordonnateur et du comptable, mais aussi à diffuser une offre de service de qualité, innovante et adaptée aux besoins des collectivités locales et des établissements publics.

Tous les domaines financiers et comptables des organismes publics locaux peuvent être abordés dans le cadre d'une convention qui porte généralement sur quatre ou cinq axes de travail selon le détail qui suit, chacun se déclinant en plusieurs «fiches-actions» contenant des objectifs précis :

1- Développer les échanges dématérialisés entre l'ordonnateur et le comptable

2- Optimiser la chaîne des dépenses et des recettes

3- Améliorer la fiabilisation des comptes

4- Développer l'expertise fiscale, comptable, financière et domaniale

Selon leur taille ou leurs enjeux, les collectivités ou établissements publics peuvent signer une convention des services financiers (CSCF) ou un engagement partenarial (EP) et bénéficier de l'expertise et des compétences de leurs partenaires de la DGFiP. Ces conventions incluent désormais un volet afférant à la fiabilisation des bases fiscales.

Depuis 2017, quatorze engagements partenariaux ont pu ainsi être signés dans le département avec différentes collectivités ou établissements publics tels que ; des communautés d'agglomération et communautés de communes, des établissements publics de santé, une régie, des villes de plus de 20 000 et de moins de 5 000 habitants. Plusieurs conventions et engagements partenariaux sont en cours de finalisation.

Sur cette même période, le directeur départemental a fixé des objectifs prioritaires pour que soit déployé à l'échelle du département la procédure de «contrôle allégé en partenariat» (CAP) des dépenses des collectivités locales et des établissements publics formalisée par la signature d'une convention entre la collectivité ou l'établissement public et le comptable.

La mise en place d'un dispositif de contrôle allégé en partenariat permet de s'assurer par un diagnostic conjoint, que les risques relatifs au paiement des dépenses publiques et à la régularité des documents comptables sont maîtrisés et se traduit, in fine, par un visa a posteriori et non plus a priori des dépenses choisies et déterminées par convention.

Cette démarche gagnant-gagnant pour les deux partenaires tend à rationaliser les contrôles pour se concentrer sur les risques et les enjeux et repose sur la reconnaissance de l'existence et de la qualité du dispositif des contrôles, de la réception de la facture jusqu'à son paiement tant chez l'ordonnateur que chez le comptable. Elle permet également de réduire de manière notable les délais de paiement aux fournisseurs.

La Moselle enregistre à ce jour 45 conventions de contrôle allégé en partenariat signées ou en cours de signature avec 24 collectivités et établissements publics de santé et 13 postes comptables.