La Direction départementale de protection des populations renforce ses contrôles pendant l’Opération Fin d’Année

Mis à jour le 18/01/2019
Les contrôles sont orientés, en priorité, outre les métiers de bouche qui proposent des denrées festives ou des réveillons de fin d’année, vers les produits spécifiques à cette période de l’année comme les guirlandes, les décorations de Noël ou, bien entendu, les jouets.

Le 6 décembre 2018, en présence de la presse, Christophe SALIN, sous-préfet de Sarreguemines a accompagné les inspecteurs de la Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) lors d’une opération de contrôles effectuée sur le marché de Noël de Sarreguemines, dans le cadre de l’

Opération Fin d’Année (OFA).

Les fêtes de fin d’année génèrent en effet une activité commerciale ponctuelle, mais intense, et représentent pour cela un enjeu de consommation important. L’Opération Fin d’Année vise donc à assurer et renforcer les contrôles durant la période festive qui entoure Noël et le Jour de l’An, en ciblant prioritairement les opérateurs de la distribution et des prestations de services.

Pendant cette période, la DDPP Direction départementale de la protection des populations procède au contrôle de l’ensemble des secteurs d’activité économique concernés afin d’offrir la meilleure protection économique et physique au consommateur.

Il importe en effet de veiller à ce que ce pic d’activité commerciale se déroule dans le respect de la réglementation et ne donne pas lieu à des négligences ou des abus dont pourraient être victimes les consommateurs.

Les contrôles sont concentrés dans les principaux sites commerciaux, et en particulier sur les lieux d’animation (marchés généralistes, marchés de Noël, festivités locales…) et les grandes surfaces généralistes ou spécialisées. Une attention particulière est portée aux marchandises d’importation quant au respect de la sécurité (présence de phtalates dans les jouets ou de dimétylfumarate dans les articles d’habillement, conformité électrique des guirlandes…) et aux produits présentés avec des allégations valorisantes (produits régionaux…).

Enfin, à l’issue de d’opération, une attention particulière est portée aux conditions de vente des produits et articles restant en stocks après les fêtes (DLC et état sanitaire des denrées alimentaires, offres, promotions…).

En 2017, la DDPP Direction départementale de la protection des populations avait réalisé plus de 160 interventions dans le cadre de cette opération spécifique. Les contrôles avaient notamment eu lieu sur les marchés de Noël de Sarreguemines, Dabo, Metz et Pouilly. De même, des centres commerciaux à Augny, Semecourt et Mondelange avaient fait l’objet d’inspection.

Dans le cadre de cette opération de fin d’année 2017, des anomalies avaient été détectées dans un peu plus de 40 % des établissements contrôlés et avaient donné lieu à la rédaction de 61 avertissements, 5 injonctions et 2 procès verbaux.

Pour les contrôles alimentaires sur les marchés de Noël, les principales anomalies constatées étaient :

  • L’absence d’information sur les allergènes,
  • L’absence de dispositif de lavage des mains adapté pour de nombreux stands qui manipulent des denrées alimentaires,
  • L’absence d’eau potable,
  • Une superficie des locaux insuffisante,
  • Des moyens de réfrigération et/ou des espaces de stockages insuffisants,
  • L’affichage de mentions valorisantes telles que « frais », « maison », « artisanal » alors que le professionnel ne peut prétendre à ces qualificatifs

Dans le secteur non alimentaire, les contrôles réalisés sur les marchés de Noël ont notamment permis de constater :
- des défauts de marquages obligatoires sur des jouets,
- des défauts de marquages obligatoires destinés à informer les consommateurs sur la composition des articles textiles, en cuir, en fourrure.
- des défauts de vérification sur la conformité et la sécurité sur des produits (jouets, bijoux, textiles) importés d’Asie par des commerçants non sédentaires.