Le renforcement de la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux

Mis à jour le 27/03/2017
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe un objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017 grâce au programme « Habiter Mieux ».

La moitié des logements sont occupés par des ménages aux revenus modestes. Ce programme doit permettre de réduire de 15 % la précarité énergétique d’ici 2020.

Porté par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), il a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique grâce à la réhabilitation thermique du logement des occupants modestes, avec une priorité d’action vers les propriétaires occupants.

Dans le cadre du contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique signé en 2012 entre l’ANAH, le Conseil départemental, la CAF, l’ADIL, les caisses de retraite, ces propriétaires sont accompagnés dans le financement de leur projet de rénovation de leur logement.

Le conseil d’administration de l’ANAH a adopté un budget d’intervention pour l’année 2017 de 822 millions d’euros, en hausse de 17 % par rapport à 2016, qui permettra ainsi d’atteindre un objectif d’intervention pour 127 000 logements. Il comprend notamment l’intervention de 100 000 logements au titre du programme « Habiter Mieux » et inclut une intervention nouvelle pour un régime d’intervention nouveau pour 30 000 logements en copropriétés fragiles. Ce budget est complété par une dotation de 185 millions d’euros du Fonds d’Aide pour la Rénovation Thermique de l’Etat (FART).

En 2016, la région Grand Est s’est placée à la première place nationale pour les engagements financiers au titre du programme « Habiter Mieux » : 5 073 logements ont été subventionnés pour un montant d’aides de 62 millions d’euros et un volume de travaux de 132 millions d’euros. En Moselle, 704 logements ont été subventionnés. Ils ont bénéficié de 6,6 millions d’euros de subventions de l’ANAH  et de 1,3 millions d’euros du FART pour un montant total de travaux de 36,2 millions d’euros.

Cette année, l’objectif pour le département de la Moselle arrêté lors du comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 2 mars dernier est fixé à 1 079 logements, dont 913 consacrés aux propriétaires occupants. S’ajoute à cet objectif initial, une intervention pour 610 logements dans des copropriétés fragiles.

L’ANAH finance aussi un régime de subvention spécifique pour les copropriétés fragiles, qui s’engagent dans un projet de travaux énergétiques et financera l’ingénierie préalable à la réalisation de ces travaux.

De plus amples informations sont disponibles sur le site de l’ANAH : www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/

Contact :

Délégation de l’ANAH en Moselle

DDT de la Moselle

17 Quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Tél : 03 87 34 34 57

Email : ddt-anah@moselle.gouv.fr