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Manifestations week-end du 19 – 21 juillet 2019 en Moselle

 
 
Manifestations week-end du 19 – 21 juillet 2019 en Moselle

Les manifestations organisées depuis le mois de novembre 2018, notamment celles non-déclarées, ont fait régulièrement l’objet de dégradations de biens publics ou privés, d’actions d’entraves, d’incendies volontaires, de violences et de voies de fait à l’encontre des forces de l’ordre.

Afin d’empêcher que de telles exactions ne se reproduisent, et à la suite de l’entrée en vigueur de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, a été pris ce jour, un arrêté préfectoral portant interdiction de la tenue de cortèges, défilés, et manifestations non déclarés liés au mouvement « Gilets jaunes » à compter du vendredi 19 juillet minuit au dimanche 21juillet inclus, sur l'ensemble du département de la Moselle.

Tout attroupement donnant lieu à des débordements sera immédiatement dispersé. Toute personne contrevenant à ces dispositions fera l’objet d’une verbalisation pour participation à une manifestation interdite, au titre d’une contravention relevant de la 4ᵉ classe.

Manifester est un droit fondamental protégé par la loi, il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme celle d’aller et venir et le respect de l’ordre public.

Annexes

> Arrêté préfectoral - interdiction manifestation non déclarée en Moselle - 19 au 21 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> CP - Arrêté préfectoral relatif aux manifestations non déclarées du 19 au 21 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb