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Réglementation temporaire des artifices et articles pyrotechniques

 
 
Réglementation temporaire des artifices et articles pyrotechniques

Réglementation temporaire de l’utilisation, du port et du transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques les 13 et 14 juillet 2019 dans le département de la Moselle.

Dans un contexte de menace terroriste, et à l’approche de la Fête nationale, les services de l’État se mobilisent pleinement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en prenant des mesures adaptées.

Compte-tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que les dangers et risques d’accidents graves provoqués par l’utilisation inconsidérée de pétards et d’autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a décidé de réglementer par arrêté préfectoral l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sur l’ensemble du département :

  • tout port, utilisation et transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques qu’elle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers les 13 et 14 juillet 2019 inclus ;
  • l’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1, F1 et C2, F2.

Sont autorisés pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :

  • le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

Annexe

> Arrêté préfectoral - Artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb