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Déclenchement du Plan Canicule niveau 3 dans le département de la Moselle Lundi 24 juin 2019

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Séminaire relatif à la lutte contre l’habitat indigne et non décent

 
 
Séminaire relatif à la lutte contre l’habitat indigne et non décent

Les maires et présidents d’EPCI mosellans sensibilisés

Les maires et certains présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis la loi dite ALUR du 24 mars 2014, sont en première ligne pour lutter contre l’habitat indigne et sont les garants de la sécurité des occupants et des tiers en vertu de leurs pouvoirs de police spéciale du Code de la Construction et de l’Habitation relative :

  • à la sécurité des Etablissements Recevant du Public( ERP) aux fins d’hébergement (L123-3 du CCH) ;
  • aux équipements communs des immeubles collectifs d’habitation (L129-1 à 6 du CCH) ;
  • et au péril (L511-1 à 4 du CCH).

Bien que compétents en ce domaine, les maires et les présidents d’EPCI peuvent compter sur un appui technique, juridique et financier des membres du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent de la direction départementale des territoires.

Afin de mieux comprendre et faciliter l’exercice de ces missions par les élus et leurs services, un séminaire relatif à l’habitat indigne et non décent a rassemblé près de 140 participants le 03 avril dernier et aura permis :

- de relayer les besoins des maires et les perspectives souhaitées en termes de collaboration avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne à travers l’intervention du sénateur MIZZON, président de l’association des maires ruraux de la Moselle ;

- d’informer sur l’actualité nationale très dense en ce domaine depuis la promulgation de la loi dite ELAN du 23 novembre 2018 grâce à l’intervention de Michel POLGE, Directeur du Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne et d’Alexandre HASSANZADEH, du Ministère de la transition écologique et solidaire ;

- de rappeler l’organisation et l’activité du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent et notamment l’accompagnement effectué auprès des élus via les présentations de Virginie WITEK, de la DDT 57, de Delphine SEITH de l’ADILAgence départementale d'information sur le logement 57 et de Frank Dailly de la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières ;

- de mettre en lumière, partager des expériences innovantes et peut-être susciter des vocations suite à l’intervention de deux EPCI du Pas-de-Calais (Saint-Omer et Boulogne), et un EPCI du Grand-Est (Mulhouse).

- de mettre en pratique les enseignements tirés à travers 3 ateliers pratiques portant sur la mise en place du « permis de louer », la résolution de cas pratiques et la complémentarité maire/président d’EPCI.

Les chiffres clés de l'habitat indigne en Moselle :

- 12 864 logements potentiellement indignes (base de données de l'ANAH)

- 420 signalements transmis auprès du pôle départemental départemental de lutte contre l'habitat indigne en 2018

- 29 arrêtés de péril pris par les Maires ou les Présidents d'EPCI en 2018

- 15 arrêtés préfectoraux d'insalubrité ou d'urgence sanitaire

Pour plus d’informations :

http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Hebergement-Logement/Lutte-contre-l-habitat-indigne/PDLHIND-57