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Déclenchement du Plan Canicule niveau 3 dans le département de la Moselle Lundi 24 juin 2019

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Signature du 8ème PDALHPD

 
 
Signature du 8ème PDALHPD

Le 8ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) a été adopté en comité responsable du plan le 28 janvier dernier, après l’avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) rendu le 24 janvier 2019.

Le préfet de la Moselle, le président du Département de la Moselle et les président et directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Moselle, sont co-signataires de ce plan partenarial. Son objet est de définir et de coordonner l’action des acteurs du logement et de l’hébergement pour les six prochaines années, afin d’apporter une réponse adaptée et personnalisée aux ménages mosellans rencontrant le plus de difficultés dans l’accès et le maintien dans le logement.

Dans ses orientations, le 8ème PDALHPD s’inscrit dans la stratégie définie par le Gouvernement, à travers le plan quinquennal pour le « Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme » (2018-2022). Ce plan vise à mettre en œuvre le droit au logement par la mise en place de solutions d’accès au logement pérenne et d’un accompagnement social adapté aux besoins des ménages. Il s’agit de cesser le recours trop fréquent à des réponses construites dans l’urgence reposant souvent sur l’hébergement et peu favorables à la construction d’un projet d’insertion durable.

Les actions déclinées dans le 8ème Plan visent notamment à déployer les dispositifs de logement accompagné afin de permettre une meilleure compréhension de ceux-ci par les acteurs de terrain et une orientation adaptée des ménages. L’accent est notamment mis sur les dispositifs d’intermédiation locative, encore trop peu mobilisés. Une fiche-action portant sur la prévention des expulsions locatives concourt également à la mise en œuvre du plan « Logement d’abord ».

Pour assurer la mise en œuvre de solutions personnalisées et adaptées à chaque ménage, le 8ème Plan cible également des publics rencontrant des difficultés spécifiques dans l’accès au logement. Ainsi, une fiche-action a été construite en vue de la mobilisation d’une offre adaptée aux gens du voyage en voie de sédentarisation, conformément aux dispositions de la loi « Égalité et citoyenneté » de 2017. Une autre fiche-action du Plan vise à faciliter l’accès des personnes victimes de violences à l’hébergement d’urgence ou au logement pérenne, conformément à l’instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté.

Les retours des acteurs de terrains ont fait émerger la nécessité de travailler au développement d’une offre adaptée aux personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap ainsi qu’aux personnes en souffrance psychique, pour lesquelles l’accompagnement dispensé dans le cadre des dispositifs de logement accompagné « classiques » n’est pas suffisant. Enfin, les actions en faveur du logement des jeunes définies dans le 7ème PDALHPD sont poursuivies et amplifiées.

Un important travail de concertation a précédé l’élaboration de ce 8ème PDALHPD. Le comité responsable du plan (CRP) s’est réuni à la fin du premier semestre 2018 pour présenter les travaux d’évaluation du 7ème Plan et en tirer des orientations stratégiques à suivre dans le cadre du 8ème Plan. Cinq réunions territoriales ont également eu lieu au cours de l’automne. Elles ont permis de recenser les observations des partenaires et des acteurs impliqués dans l’hébergement et le logement dont les maires, les bailleurs privés et publics, les associations etc.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), amenés à exercer davantage de compétences en matière d’habitat, ont également été consultés. Le PDALHPD se doit d’être un outil territorialisé en lien avec leurs programmes locaux de l’habitat (PLH).

Enfin, les copilotes se sont attachés à concevoir un Plan qui puisse constituer un outil de travail opérationnel pour les acteurs de terrain et notamment les travailleurs sociaux. Chaque fiche-action s’attache à définir une stratégie de communication afin de permettre une meilleure compréhension des mesures mises en œuvre et ainsi d’apporter une réponse optimale aux besoins des ménages mosellans.

Le comité technique de suivi du plan (CTSP) réunira mensuellement les services de l’État, du Département, et la Caf de la Moselle pour assurer le suivi et la mise en œuvre du Plan.