Vers un revenu universel d'activité

Mis à jour le 16/10/2019
Le Gouvernement veut simplifier et améliorer le système d’aides sociales avec la création d’un Revenu universel d’activité. Il vous donne la parole.
Vous pouvez voter, donner votre point de vue et même faire vos propositions, que vous soyez allocataires ou non.
Pour définir les contours de ce futur revenu universel qui va toucher 15 millions de bénéficiaires, participer dès à présent sur la plateforme www.consultation-rua.gouv.fr

Le système actuel est constitué d’une dizaine de minima sociaux avec chacun des règles différentes, ce qui rend son fonctionnement peu compréhensible. Cette illisibilité génère du non-recours - les personnes ayant droit aux aides ne les demandent pas toujours – et nuit à la confiance dans notre système de solidarité.
Le 9 octobre 2019, Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé une consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité, qui recueillera l’avis de tous les Français qu’ils soient bénéficiaires des aides sociales ou non.
Cette consultation citoyenne, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, cherche à interroger les Français sur l’avenir de notre système d’aides sociales et la création d’une future prestation unique à travers :
1.Une consultation publique en ligne sur www.consultation-rua.gouv.fr sur cette  plateforme, ouverte à tous et toutes, allocataires ou non, chacun pourra s’exprimer et faire des propositions sur le futur revenu universel. Chacun pourra s’exprimer individuellement sur les propositions soumises à la discussion et pourra formuler ses propres propositions. Les propositions de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté seront présentées.
2. Des ateliers citoyens dans plusieurs villes de France, avec  six débats organisés dans six régions de France. Ces journées seront composées d’un atelier citoyen et d’un débat public. Elles réuniront 80 à 100 personnes :

  • 50 % de bénéficiaires des aides sociales
  • 30 % de personnes qui ne touchent pas de minima sociaux
  • 20 % de personnes issues des milieux associatifs ou de travailleurs sociaux qui suivent les publics précaires.

Les quatre objectifs du revenu universel d'activité:
 
 
 Annoncé par le président de la République en septembre 2018, à l’occasion du lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité vise quatre objectifs :
 

1. Offrir un système plus lisible en regroupant et harmonisant un maximum d’aides sociales.

2. Assurer une existence digne aux bénéficiaires en instaurant un montant minimum permettant de faire du revenu universel d’activité un filet de sécurité.
3. Encourager la reprise d’activité en faisant en sorte qu’un allocataire retrouvant un travail touche systématiquement davantage à la fin du mois.
Par ailleurs, pour les personnes qui ne peuvent pas travailler, l’accès à un accompagnement social doit être assuré. Certaines personnes qui bénéficient d’une aide sont soutenues justement parce qu’elles ne peuvent pas ou très difficilement travailler. C’est par exemple le cas pour les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH). Pour ces personnes, l’engagement à rechercher un emploi ne doit pas être prévu, mais un accompagnement doit systématiquement être proposé pour les aider dans leur parcours de vie.
4. Répondre à un principe d’équité en harmonisant le mode de calcul des droits au revenu universel d'activité.
Enfin, le montant du revenu universel d’activité doit être adapté au coût de la vie selon les territoires. Certaines dépenses (logement en particulier) peuvent varier considérablement selon les territoires.
 Lien vers le site gouvernement.fr : https://www.gouvernement.fr/revenu-universel-d-activite-lancement-de-la-consultation-citoyenne

Télécharger RUA_DP_lancement de la consultation citoyenne_VF PDF - 0,78 Mb - 16/10/2019