Manifestations aériennes

Anciennement portée par l’arrêté du 4 avril 1996, le cadre réglementaire relatif à la sécurité des manifestations aériennes a été remplacé fin 2021 par l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

Cette nouvelle réglementation distingue, au regard de la nature de l’évènement, les spectacles aériens soumis à autorisation préfectorale des autres manifestations aériennes telles que des journées portes ouvertes d’aéroclubs, des défilés aériens ou des compétitions sportives officielles.

A la suite de la saison 2022 et fort du retour d’expérience des différents acteurs, ce dernier arrêté a été adapté pour mieux répondre aux problématiques de sécurité de l’activité. Cette évolution, portée par l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes entre en vigueur selon les dispositions transitoires suivantes :

Un changement de terminologie

Les spectacles aériens publics (SAP) ou les spectacles aérien public d’aéronef sans équipage à bord (SAPA) sont soumis à autorisation préfectorale de « spectacle aérien » (précédemment « manifestations aériennes ».

Sur le site de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes il peut être téléchargé un guide, les formulaires et notices associés à la nouvelle réglementation.

Les textes applicables :

Pour une demande de SAP :

Pour une demande de SAPA :