Plan Soutien Exceptionnel Agriculture

Mis à jour le 07/10/2013

Le dispositif est mis en œuvre sous l’égide du comité départemental de suivi du PSEA.Présidé par le Préfet, il associe les représentants de l’administration (Préfecture, D.D.T, Services fiscaux, Banque de France), des établissements de crédit conventionnés dans le cadre du P.S.E.A. (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel, B.N.P. Paribas) et des organismes professionnels agricoles (Chambre d’agriculture, syndicats, centres de gestion, M.S.A, LORCA).

Les circulaires

Le comité départemental de suivi du P.S.E.A.

Le Médiateur

Les communiqués

Détail du dispositif

Documents listés dans l’article