Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement le 5 décembre 2019

La dernière réunion partenariale des bureaux d’études et acteurs de l’aménagement a été organisée par la division Aménagement du SABE le 5 décembre 2019 au foyer des jeunes travailleurs « Etap’ Habitat » à Metz.

Organisées depuis 2011 à un rythme annuel ou bisannuel, ces réunions ont vocation à présenter de nouvelles réglementations ou des sujets d’actualité portant sur le domaine de la planification de l’urbanisme ou sur des thèmes connexes. Elles visent plus largement à créer un espace de rencontre et des temps d’échanges entre les principaux acteurs de l’aménagement intervenant dans le département.

La séance a été ouverte par une présentation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) adopté par le Conseil Régional Grand Est le 22 novembre dernier.

Encore appelé « Grand Est Territoires », le SRADDET est un schéma transversal et prescriptif qui incarne une vision partagée de l’avenir à long terme . Il met en cohérence l’équilibre et l’équité des territoires, l’intermodalité et le développement des transports, l’habitat et la gestion économe de l’espace, la maîtrise de l’énergie et la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air et la préservation de la biodiversité, la prévention et la gestion des déchets. Elaboré en concertation avec les acteurs locaux, le schéma adopté par la Région sera in fine approuvé par le Préfet de Région au début de l’année 2020.

La présentation suivante a permis aux participants de mieux appréhender les nouveaux outils d’aménagement et d’urbanisme créés par laloi ELAN (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) tels que le PPA (Projet Partenarial d’Aménagement), la GOU (Grande Opération d’Urbanisme) ou l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire). L’accent a été mis également sur les mesures d’ajustement des outils juridiques existants tels que la ZAC Zone d'aménagement concerté, la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial ou les SCoT. Destinée à simplifier les procédures et les règles pour construire plus, mieux et moins cher, la loi ELAN porte également l’ambition d’améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement du territoire et en revitalisant les centre villes.

Encore plus transversale, la question de la transition énergétique a ensuite été abordée sous l’angle du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en ciblant l’état d’avancement de ces documents en Moselle. Plusieurs exemples de traduction d’actions du PCAET approuvé de Metz Métropole dans les PLU Plan local d'urbanisme ont ensuite été présentés afin d’illustrer les liens qui doivent nécessairement se construire entre les deux types de documents.

Les points divers abordés en fin de séance ont permis de faire le point sur l’état d’avancement des documents d’urbanisme en Moselle (SCoT et PLU Plan local d'urbanisme(i)), sur le principe du « zéro artificialisation nette », sur l’obligation de versement des documents d’urbanisme sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU) ainsi quesur la présentation des dossiers de saisine de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

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