Médaille de la Jeunesse et des Sports

 
 

Une distinction honorifique pour reconnaitre

l’engagement bénévole

La médaille de la Jeunesse et des Sports, instituée par le Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, modifiée par le décret n° 2013 – 1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports a été publié au Journal Officiel n° 295 du 20 décembre 2013

 La médaille change d’appellation et s’intitule désormais  « médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ». Cette extension à tout le champ associatif a pour objectif de reconnaître l’engagement bénévole en tant que tel, au-delà des seuls champs de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports.

 La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service :

  - de l’éducation physique et des sports,

  - des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives,

  - des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire,

  - d’activités associatives au service de l’intérêt général,

  - de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

La médaille de la Jeunesse, des sports et de l’engagement associatif comporte 3 échelons :

BRONZE,

ARGENT,

OR.

 Les conditions d’accès aux trois échelons

 - Médaille de bronze :   6 années d’ancienneté

- Médaille d’argent :   10 années d’ancienneté (dont 4 dans l’échelon bronze)

- Médaille d’or :   15 années d’ancienneté (dont 5 dans l’échelon argent)

 La détermination de l’ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d’ancienneté afférentes, ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association.

 Outre ces conditions de durée, le récipiendaire doit faire preuve d'un investissement important dans le monde associatif lié à la jeunesse, à l'éducation populaire, au sport ou à une cause particulière en phase avec ces domaines. Il doit pouvoir justifier qu'il a bien mené les actions ou rempli les missions pour lesquelles il fait l'objet d'une reconnaissance de la part de l'institution.

 La médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’engagement associatif peut être attribuée à des ressortissants étrangers ainsi qu'à des français vivant à l'étranger qui se sont distingués par des exploits sportifs honorant le sport français.

 Enfin, un candidat peut se voir refuser l'accès à une distinction s'il fait l'objet d'une mention défavorable à son casier judiciaire. Selon leur gravité, certaines fautes ne sont que momentanément inscrites au casier judiciaire. Dès leur effacement, une nouvelle demande peut être envisagée, et obtenir une réponse favorable.

 Qui peut présenter un candidat ?

 L’usage veut que la candidature soit présentée par une personne qui connait le candidat et qui par sa position dans le monde associatif sportif, ou de l’éducation populaire ou d’activités au service de l’intérêt général peut attester de la qualité de son engagement bénévole.

 Comment solliciter une médaille ?

 Le demandeur doit compléter le formulaire (ci-dessous) en retraçant le plus exhaustivement possible, la qualité, la nature des activités accomplies à titre bénévole en précisant les dates (début et fin), sans oublier de développer les sigles. Il est recommandé d’apporter des indications claires, détaillées et vérifiables.

 Enfin, la notice de renseignements doit obligatoirement être accompagnée d’une copie recto verso de la carte d’identité ou à défaut, une photocopie lisible de tout autre document prévu par le décret n° 2000-1277 du 26.12.2000.

 Par ailleurs, toute promotion au grade supérieur suppose l’existence de mérites nouveaux non encore récompensés ainsi que la régularité dans l’investissement.

 Qui juge de la qualité des dossiers ?

 Dans chaque département il existe une commission consultative qui comprend des représentants du mouvement sportif, des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, le directeur départemental de la cohésion social ou son représentant ainsi que le Préfet ou son représentant.

 Cette commission examine les dossiers. L’avis du directeur départemental de la cohésion sociale ou de son représentant est pris après examen des dossiers par la commission. Le Préfet décide de l’attribution ou non de la médaille pour l’échelon bronze.

 Pour les échelons or et argent le Préfet transmet un avis aux services du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ainsi que pour l’échelon bronze du contingent ministériel.

 Le formulaire est à retourner rempli et signé par le proposant à l’adresse suivante :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

27, place Saint Thièbault

57045 METZ Cedex 1 

Référent DDCS: Secrétariat de direction 03.87.21.54.01 ou 03 - ddcs@moselle.gouv.fr