Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, saison 2020-2021

 
 
En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020 est soumis à la consultation du public.

du 04 mars 2020 au 24 mars 2020 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement/Mise-a-disposition-du-public-arrete-fixant-les-especes-chassables-et-dates-de-la-chasse-en-Moselle

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique à l’adresse suivante :

ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.


Contexte :

L’article R 424-6 du code de l’environnement précise que les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir sont fixées chaque année par le préfet après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) et de la Fédération Départementale des Chasseurs. Les articles R 424-4 et R 424-5 précisent quant à eux les dates d’ouverture et de fermeture des autres modes de chasse.

Objet de la consultation :

Le projet d’arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse au territoire concerné, pour les différentes espèces de gibier ainsi que des conditions particulières au département de la Moselle. Cet arrêté est pris après l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle en date 28 août 2019 et l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2020-2021 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 04 mars 2020 au 24 mars 2020à 16 heures.

Ce projet est disponible à l’adresse :

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 24 mars 2020 à 16 heures :

à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

> Note presentation projet AP 2020 especes date chasse 2020 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> projet AP 2020 especes_dates_chasse_2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb