Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'AP autorisant le tir du sanglier autour des parcelles de récoltes du 1er juin-15 décembre

 
 
Projet d'AP autorisant le tir du sanglier autour des parcelles de récoltes du 1er juin-15 décembre

En application des dispositions du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 01 juin au 15 décembre en Moselle est soumis à la consultation du public

Considérant la surabondance des effectifs de sangliers et l’importance des dégâts agricoles persistants dans le département de la Moselle (notamment dans les parcelles de maïs et de colza), les difficultés rencontrées pour maîtriser les populations de sanglier, le classement du sanglier comme «espèce susceptible d’occasionner des dégâts » dans le département de la Moselle, et le fait que les sangliers se cantonnent fréquemment au sein des parcelles de maïs et de colza arrivées à maturité avant récolte, l'autorisation du tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte, du 1er juin au 15 décembre, apparaît comme un outil indispensable au maintien dans le département des populations de sangliers à un niveau de population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du Code de l’environnement, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, et mettre en péril leur survie

Objet de la consultation :

Le projet du présent autorise le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte, du 1er juin au 15 décembre. Cet arrêté est pris après l'avis de principe de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :

Le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 1er juin au 15 décembre est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 03 mai 2019 au 24 mai 2019à 16 heures.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 24 mai 2019 à 16 heures à l’adresse électronique : : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

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