Infos Utiles

 

Agréments VHU

Liste des entreprises agréées pour la collecte des véhicules hors d'usage

CDNPS et CODERST

Arrêtes de composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Le transport par route de déchets, négoce et courtage de déchets

pour information ; les formulaires doivent être envoyés à la :

Préfecture de la Moselle - Direction de la Coordination et de l'Appui Territorial - Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement