La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

• Présentation générale du dispositif en 2012.

• Note du 30/01/2012 aux organisations professionnelles agricoles. Informations sur la gestion des surfaces en herbe. Formulaires et notices utilisés.

Les exigences réglementaires en matière de conditionnalité concernent :

• la santé (production animale et production végétale),

• l'environnement,

• la protection animale et

• les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).

  • Formulaire N°1 : modalités de gestion des surfaces en herbe. Gestion des références en prairies. Transfert de références dans le cadre d'un transfert foncier.

  • Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres à compter de la campagne 2011.