L'ÉTAT EN MOUVEMENT

L’administration territoriale de l’État - La nouvelle organisation de l'Etat dans le département

• L’articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique au coeur de la nouvelle organisation

Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l’administration territoriale de l’Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l’un de l’autre et s’appuient mutuellement pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles au service des administrés et de l’intérêt général.

Le niveau régional assure le lien entre les ministères, les stratégies nationales, et l’administration départementale, de mise en oeuvre. Les directions régionales définissent les modalités d’application des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux de compétences présents dans la région, au niveau départemental et au niveau régional.

Elles répartissent les moyens alloués par les ministères. Ce travail s’effectue sous l’autorité du préfet de région.

L’échelon départemental est l’échelon de contact avec les usagers et de mise en oeuvre des politiques publiques, sous l’autorité des préfets de département qui disposent, notamment, de la préfecture et des directions départementales interministérielles, des unités territoriales des directions régionales et des services de police et de gendarmerie.

• Garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région, le préfet de région exerce un rôle d’impulsion et d’arbitrage

Le préfet de région est chargé d’animer la collégialité constituée par les directeurs régionaux, le recteur et le directeur général de l’agence régionale de santé et par les préfets de département. Il dispose pour ce faire d’un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR).

Il arbitre la répartition des moyens alloués dans les départements et est habilité à donner des instructions aux préfets de département.

Les préfets de département participent donc aux décisions concernant leur département et nouent des relations directes avec les directions régionales.

• Collégialité, partage des compétences et subsidiarité sont des principes constitutifs de cette nouvelle organisation.

Le comité de l’administration régionale (CAR), qui regroupe autour du préfet de région les directeurs régionaux et les préfets, est l’instance collégiale où s’élabore la stratégie de l’Etat en région et où les moyens de l’Etat sont répartis en fonction des priorités.
De même, le préfet de département arbitre les décisions de sa compétence dans le cadre de la collégialité de son équipe départementale resserrée. Les services départementaux sont amenés à travailler en réseau avec l’échelon régional. Ces échanges permettent aux interlocuteurs locaux de bénéficier localement d’une réponse enrichie de l’expérience, des analyses de situation in situ, de l’expertise et des compétences disponibles sur l’ensemble de la région, y compris dans d’autres départements.

Le principe de subsidiarité qui fait relever la responsabilité d'une action publique du niveau hiérarchique le plus proche capable de répondre à une question permet de responsabiliser les échelons de contact, habilités ainsi à traiter la très grande majorité des demandes et à satisfaire les usagers dont les dossiers peuvent être traités localement.
Il améliore aussi l’emploi des moyens de l’Etat en réservant l’appui régional, voire national, aux sujets qui le requièrent vraiment.