3939
Legi France
Service public
 

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France -> Consulter le site

Vous permet de demander en ligne un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l'évènement.
Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Déclaration de changement de coordonnées  -> Visualiser

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Quand vous aurez saisi et validé les informations demandées, le site se chargera d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous aurez sélectionnés.

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3 -> Consulter de site

Je dois renouveller mon autorisation de Vidéoprotection,

Les demandeurs peuvent désormais transmettre leur demande d'autorisation à la Préfecture par l'intermédiaire d'une téléprocedure
ou en complétant le document Cerfa N° 13806*02

Pour en savoir plus -> cliquez ici

Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation -> Pour plus d'informations

Ce service est réservé aux véhicules d'occasion déjà immatriculés dans le nouveau système et bénéficiant d'un numéro à vie.
Attention : le vendeur doit au préalable avoir enregistré la déclaration de cession du véhicule en préfecture.
L'acquéreur doit ensuite valider sa pré-demande en préfecture en présentant les pièces nécessaires à sa demande de certificat d'immatriculation..

Télépoints : consultez votre solde de points de votre permis de conduire

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition) -> pour faire une demande

Je dois payer une amende forfaitaire, comment m'y prendre ? -> Visualiser

Cette procédure s'applique aux contraventions de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire (comme par exemple, la suspension du permis de conduire).
Cette procédure s'applique, que les contraventions entraînent ou non un retrait des points affectés au permis de conduire.

Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi -> Voir le site

Permet aux demandeurs d'emploi de s'inscrire ou se réinscrire à Pôle emploi, d'accéder à leur espace personnel (accès au dossier personnel), d'effectuer toutes les démarches liées à la recherche d'emploi, de signaler des changements de situation.

Déclaration en ligne des revenus -> Suivre le lien

Permet de déclarer ses revenus avec ou sans certificat. Vous devez vous munir de votre numéro de télédéclarant, de votre numéro fiscal et du revenu fiscal de référence qui figure sur votre dernier avis d'imposition.
Attention
: le service de déclaration des revenus par internet est fermé depuis le mardi 20 juillet 2010 et sera à nouveau disponible fin avril 2011 pour la prochaine campagne de déclaration des revenus.