- Installations classées & enquêtes publiques
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Les enquêtes publiques
Publié le 25/08/2010 à 09:28:23
La préfecture de la Moselle intervient dans des domaines aussi variés que l'éolien, la prévention des risques naturels, la problématique de l'eau ou encore l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Dans cette rubrique, vous trouverez les avis de l'autorité environnementale de l'Etat qui sont émis dans les dossiers d'enquêtes publiques, à l'exclusion des enquêtes relatives aux installations classées pour l'environnement.
Les avis de l'autorité environnementale:
- pour les projets des collectivités territoriales, sur le site du secrétariat général pour les affaires régionales en préfecture de région: site du SGAR
- pour les projets de l'Etat, sur le site du conseil général de l'environnement et du développement durable: site du CGEDD
Lien vers le fichier national des études d'impact sur l'environnement : http://fichier-etudesimpact.ecologie.gouv.fr
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