Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive "nitrates". Cette directive repose sur la désignation de "zones vulnérables" et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’action régionaux (PAR).

La directive Nitrates prévoit que le programme d’action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé. C’est l’objet de la septième réforme dont les textes nationaux sont mis à la consultation du public.

Pour en savoir plus sur la révision du 6ème programme d’actions Nitrates et accéder aux consultations du public en cours, veuillez suivre ce lien vers le site de la DREAL Grand Est.