Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement du 16 décembre 2021

Mis à jour le 23/12/2021

En raison du contexte sanitaire, la réunion partenariale des bureaux d’études et acteurs de l’aménagement organisée annuellement par la Division Aménagement de la DDT s’est tenue le 16 décembre 2021 sous la forme d’une visioconférence.

La matinée a été largement consacrée à la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et en particulier à ses dispositions relatives à la sobriété foncière. L’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 constitue un objectif majeur de la loi, qui nécessite d’adapter rapidement les documents d’urbanisme. SRADDET, SCoT, PLU(i) et cartes communales vont devoir évoluer selon un calendrier contraint pour intégrer une trajectoire et des objectifs de réduction importants de la consommation de l’espace, en commençant par la diviser par deux pour la décennie en cours. Cette réforme prioritaire dont l’ambition est de promouvoir de nouveaux modèles d’aménagement durable est assortie de mesures d’accompagnement (renforcement de l’ingénierie, dispositifs budgétaires et fiscaux…) destinées à soutenir les collectivités locales dans leurs projets de recyclages fonciers et de revitalisation des centres.

Une présentation des outils de suivi de la consommation de l’espace et de l’artificialisation a ensuite permis aux participants de compléter leurs connaissances sur l’observatoire national créé en 2019 et sur les référentiels locaux en cours de développement.

Le troisième point à l’ordre du jour concernait l’intégration des enjeux eau dans les documents d’urbanisme avec un focus sur la gestion des zones humides et sur la gestion intégrée des eaux pluviales. La prise en compte de ces thématiques en amont des projets est indispensable pour permettre d’ améliorer la résilience des territoires face au changement climatique.

Les points divers en fin de séance ont abordé l’état d’avancement des documents d’urbanisme en Moselle, les actualités du GéoPortail de l’Urbanisme (GPU) et de la Dématérialisation de l’Application du Droit des Sols (Démat’ADS).

Pour finir, une attention particulière a été portée sur les évolutions réglementaires récentes relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Webinaire du 16 décembre 2021